Le collectif Très Haut Débit pour Tous a publié aujourd’hui sa réponse à la consultation publique de l’ARCEP sur la mutualisation des réseaux FTTH

Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au Gouvernement la mise en place d'un droit à la fibre, sur le modèle du droit à l'antenne instauré par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966. Tout comme le droit à l’antenne, nous considérons que le droit à la fibre est une liberté fondamentale, issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Vème République.

Concrètement, au titre du droit à la fibre, un propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi pourra adresser sa demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour déployer une infrastructure fibre dans les parties communes de son immeuble.

Le syndic saisi d'une demande d'installation devra sous peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois, s'il entend s'opposer à la demande qui a été formulée. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi de donner mandat pour l’installation de la fibre.

Le droit à la fibre facilitera l’accès des opérateurs aux copropriétés. Il devra être impérativement assorti d’une obligation pour l’opérateur de mutualiser cette infrastructure avec les autres opérateurs, à un tarif orienté vers les coûts, contrepartie indispensable au droit exclusif de jouissance, qui sera accordé au premier entrant sur l’infrastructure fibre d’un immeuble.

Le Collectif Très Haut Débit pour Tous estime que cette mesure permettra de favoriser le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné et faciliter l'exercice d'une concurrence dynamique entre les opérateurs.

Vous pouvez consulter la réponse intégrale du collectif Très Haut Débit pour Tous à l’adresse : http://blog.treshautdebit.org/cp/reponse-consultation-arcep-ftth-oct07.pdf

Le collectif Très Haut Débit Pour Tous est l’auteur du Manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné, dont la pétition associée a été signée par près de 14 000 personnes. Pour signer le manifeste pour le Très Haut Débit pour Tous, rendez-vous sur le site Web : http://www.treshautdebit.net - Contact Presse : contact@treshautdebit.org

Communiqué en PDF.

Document adressé à l'ARCEP et accesible à l'adresse suivante :

http://blog.treshautdebit.org/cp/reponse-consultation-arcep-ftth-oct07.pdf

• Document PDF lisible avec Adobe Reader

En réponse à la consultation ARCEP sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique.

Sur le site Internet de l'AVICCA, on peut lire :

France Télécom annonce “une liberté totale de choisir son opérateur (une fois l’immeuble câblé par Orange)”. Ce qui paraît pour le moins étrange, voire mensonger, à moins que, dans le plus grand secret, les opérateurs aient signé un accord pour utiliser la fibre de FT !

L'AVICCA^[1] semble donc critiquer la technologie G-EPON déployée par l'opérateur historique France Télécom.

On a pu lire sur Le Journal du Freenaute^[2] que lors des rencontres nationales Territoires et Réseaux d’Initiative Publique de l’AVICCA, l’ARCEP^[3] a reconnu les avantages de la technologie Switching Ethernet (qu'utilise Iliad/Free pour son réseau FTTH) par rapport à la technologie PON : “La technologie Switching Ethernet (FTTH P2P) rassemble les meilleures conditions pour les opérateurs et la concurrence”.

Entre les défenseurs de la technologie FTTH PON et la technologie FTTH P2P, le débat ne fait-il que commencer ?

Libération.fr : Paris lance la course au très haut débit

Les opérateurs engagés dans la bataille du Net ultrarapide essuient les plâtres dans la capitale.

Par Catherine MAUSSION - QUOTIDIEN : mardi 26 décembre 2006

Le grand bordel du très haut débit Internet a commencé. Et Paris (4 % du marché) sera son premier terrain de jeu. Deux mois après Free, Orange a dévoilé ses plans pour câbler la capitale. Sur le terrain, la pose de la fibre optique miracle, censée délivrer jusqu'à 100 mégabits au cul de l'ordinateur ou de la télévision haute définition, sur le palier de l'appartement, soulève une série d'interrogations. Car, si la capitale a la primeur du Net ultrarapide, elle aura aussi celle des pots cassés.

Extraits choisis :

Dans une tour du XIIIe, le conseil syndical a déjà reçu deux propositions pour câbler l'immeuble. «Il est urgent d'attendre», a-t-il conclu sagement. Fernand Champavier, président de l'ARC, trouve a priori suspecte la démarche des opérateurs ­ «je vous fibre, c'est gratuit.» «Imaginez que vous avez fait entrer Erenis. Qu'allez-vous dire à vos copropriétaires qui veulent le très haut débit de Free ? Donc pour l'instant, je dis non.» Même interrogation de Claude Chetrit : «L'offre d'Orange est à 70 euros par mois. C'est hors de prix. Free me dit que ce sera 30 euros, mais je n'ai aucune garantie...»

La Fnaim est bien consciente du dilemme: «On ne va pas installer 36 réseaux, mais, en même temps, il faudra bien que les gens aient le choix.» La solution s'appelle le partage du réseau ou sa mutualisation.

Il y a, selon l'Arcep, deux chantiers où il faut mutualiser. Pour tirer la fibre jusqu'au pied de l'immeuble (c'est l'«horizontal») et, ensuite, pour la faire monter jusqu'à la porte d'entrée ( le «vertical»). «Les investissements sont énormes. Aucun opérateur n'aura les moyens de fibrer tout seul», prévient le régulateur. Pour éviter que ne se reconstitue un monopole et être obligé ensuite de le réguler, mieux vaut poser le problème en amont.

Lire l'article de Libération.

Billet en retard

Via un communiqué de presse ^[1], l'opérateur historique France Télécom (Orange) a annoncé ses plans pour le Très Haut Débit pour 2007 et 2008. Après avoir annoncé il y a plusieurs mois le lancement d'un pilote Très Haut Débit^[2] et après les annonces du Groupe Iliad et du FAI Free, Orange annonce ses plans pour le pré-déploiement Très Haut Débit.

Orange fait un bilan de son pilote Très Haut Débit et comme pour son pilote, France Télécom annonce qu'ili utilisera la technologie FTTH GPON et nous dit que le partage de la fibre serait facilité par cette technologie : Le partage de la fibre au pied de l'immeuble est facilité par la technologie GPON (Giga ethernet Passive Optical Network)^[3] choisie par le Groupe. Par ailleurs l'architecture GPON est plus économe en fibre et en génie civil.

Extrait du communiqué de presse :

• La phase de pré-déploiement s'étendra de 2007 à 2008 avec un objectif de 150 000 à 200 000 clients raccordés à fin 2008 avec un potentiel d'un million de clients raccordables
• La gamme d'offres proposée dès 2007 comportera un accès Internet jusqu'à 100 Mbit/s symétriques, plusieurs canaux Haute Définition sur TV et PC et la téléphonie illimitée
• Cette gamme sera disponible dès mars 2007 à Paris et dans plusieurs zones limitrophes, puis progressivement à partir de juin dans une dizaine de villes dont Lille, Lyon, Marseille, Poitiers et Toulouse

Pour montrer (ou démontrer) ses atouts, France Télécom accompagne son communiqué de presse d'une vidéo :

Orange ne semble pas vouloir se laisser faire face aux opérateurs tels que Free (FTTH P2P en projet) & Erenis (FTTB + VDSL) qui commence à installer leur fibre optique à Paris. Cependant l'opérateur fait tout pour rassurer ses actionnaires pour montrer qu'il ne souhaite pas investir trop dans la fibre optique jusqu'à la maison. Le récent discours de Didier Lombard (Je ne vais pas me précipiter pour mettre de la fibre dans la campagne) ne fait que renforcer cette idée : France Télécom est désormais une entreprise privée (l'Etat est cependant toujours actionnaire - minoritaire - de France Télécom^[4]) et souhaite faire des investissements avec une certaine rentabilité.

L'association French Data Network (FDN) nous apprends via son site Internet qu'elle est en discussion avec Free, dans le cadre du déploiement du futur réseau fibre jusqu’à l’abonné (FTTH).

C'est la première fois que l'on apprends que des discussions sont en cours avec Free dans le cadre de l'offre de gros prévue par Free (cf. communiqué de presse Iliad : Le réseau de fibre à l’abonné (FTTH) de Free sera ouvert à la concurrence).

Le site Wikipédia nous en dit plus sur FDN : French Data Network (FDN) est une association loi 1901 (sans but lucratif) fondée en 1992. Son but est la promotion, l'utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet dans le respect de leur éthique, en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche et d'éducation sans volonté commerciale. Il s'agit d'un des plus anciens fournisseur d'accès en France encore en exercice.

FDN invite, les personnes intéressées par l'offre FTTH ou qui souhaitent soutenir l'action de l'association FDN, à contacter l'association via le formulaire prévu à cet effet.

Le projet porte seulement sur la ville de Paris pour l'instant, Free n'ayant annoncé des ambitions précises que pour la ville de Paris pour le moment (cf. communiqué de presse Iliad : Free donne le coup d’envoi du déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) - Paris : 1ère capitale européenne entièrement fibrée).

Une nouvelle catégorie d'accès (en l'occurrence FTTH) a été créée pour l'occasion, sur le site de FDN, où l'on apprends que l'association s'intéresse également au projet de réseau public de l’Ain (LIAin)^[1], à un peu plus long terme.

Via le blog d’un Palois connecté au réseau FTTH du Pau Broadband Country (à Pau donc, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques), nous apprenons que Free (ainsi que NeufCegetel) serait en discussions pour proposer une offre FTTH sur l’agglomération Paloise… Pau, première ville française à surfer sur la vague du Très Haut Débit

C’est du moins ce que croit savoir le quotidien local La République des Pyrénées, qui relate cet écho dans ses colonnes.

[...]

Rappelons que le réseau FTTH de Pau est un réseau neutre issue d’une DSP (Délégation de Service Public).

Source : Le Journal du Freenaute

La vidéo de l'émission 8-Fi ayant pour thème Le très haut débit en débat est comme prévue disponible sur le site de ZDNet.Fr.

Magazine 8-Fi - Le très haut débit en débat

Les sujets: Via la fibre optique, ce n’est plus 20Mbts mais 50 Mbts auxquels les abonnés auront droit avant de voir les connexions à 100 Mbts se généraliser. Que faire avec autant de débit? Comment rentabiliser un investissement chiffré à 40 milliards d'euros?

Pour en parler, Dominique Delport reçoit:
- Michael Boukobza, directeur général de Free;
- Jean-Michel Billaut, économiste et fervent défenseur de la fibre optique;
- Daniel Caclin, président-directeur général d’Erenis;
- Gabrielle Gauthey, membre de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes);
- Philippe Boissat, fondateur et secrétaire général de 3i3s (International Independent Institute for Space and Satellite Solutions).

Plus le Décryptage de Philippe Leroy, rédacteur en chef de ZDNet.fr.

Voir la vidéo sur le site de ZDNet.fr

Sur le blog Très Haut Débit pour Tous : Jean Michel Billaut sur Direct 8 dimanche soir à 22h15 à l'émission 8-Fi

Cette mutualisation des infrastructures vise à jouer un rôle fondamental, souligne le président du régulateur

Alors que les projets de lancements d'offres d'accès haut débit sur fibre optique se multiplient en France (FFTH ou FFTB), l'Arcep, le gendarme des télécoms a souligné une fois encore l'enjeu stratégique de la mutualisation des investissements dans les infrastructures afin de favoriser le marché.

Suite sur :

• Silicon.fr : Accès fibre: l'Arcep réitère son incitation à des investissements mutualisés
• LExpansion.com : Fibre optique : l'Arcep fait pression pour mutualiser les efforts
• ZDNet France : Très haut débit: pas d'avenir pour la fibre optique sans un déploiement mutualisé
• Le Journal du Net : Très Haut Débit : une alliance nécessaire entre opérateurs et producteurs