Trois des décrets issus de la consultation publique sur les décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ont été publiés au Journal officiel hier matin. Le droit à la fibre réclamé en 2007 par le collectif très haut débit pour tous, fait partie des décrets publiés.

L’article 109 de la loi impose le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique et facilite l’accès des opérateurs aux immeubles existants à travers plusieurs mesures :

• l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales des opérateurs ;
• l’instauration d’un droit au très haut débit, inspiré du « droit à l’antenne » ;
• l’encadrement par des conventions des relations entre propriétaires et opérateurs ;
• la mutualisation des câblages installés dans les immeubles.

Plus d'informations sur telecom.gouv.fr

Jacques Attali l'avait déjà en partie révélé sur iTélé : "l'hyper-numérisation du pays, très vite aller en fibre optique", le très haut débit pour tous est présent dans les propositions qui seront adressés dans le rapport pour la Libération de la Croissance Française. En effet Jean Michel Billaut, qui détient ce rapport (avant sa disponibilité finale ce mardi), en publie un extrait sur son blog :

Ceci rejoint notre manifeste pour le Très Haut Débit pour Tous et la pétition associée et les actions entreprises par notre collectif depuis 2005.

Prochain signataire de notre pétition, Jacques Attali ?

Source : blog Jean Michel Billaut

Le collectif Très Haut Débit pour Tous a publié aujourd’hui sa réponse à la consultation publique de l’ARCEP sur la mutualisation des réseaux FTTH

Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au Gouvernement la mise en place d'un droit à la fibre, sur le modèle du droit à l'antenne instauré par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966. Tout comme le droit à l’antenne, nous considérons que le droit à la fibre est une liberté fondamentale, issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Vème République.

Concrètement, au titre du droit à la fibre, un propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi pourra adresser sa demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour déployer une infrastructure fibre dans les parties communes de son immeuble.

Le syndic saisi d'une demande d'installation devra sous peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois, s'il entend s'opposer à la demande qui a été formulée. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi de donner mandat pour l’installation de la fibre.

Le droit à la fibre facilitera l’accès des opérateurs aux copropriétés. Il devra être impérativement assorti d’une obligation pour l’opérateur de mutualiser cette infrastructure avec les autres opérateurs, à un tarif orienté vers les coûts, contrepartie indispensable au droit exclusif de jouissance, qui sera accordé au premier entrant sur l’infrastructure fibre d’un immeuble.

Le Collectif Très Haut Débit pour Tous estime que cette mesure permettra de favoriser le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné et faciliter l'exercice d'une concurrence dynamique entre les opérateurs.

Vous pouvez consulter la réponse intégrale du collectif Très Haut Débit pour Tous à l’adresse : http://blog.treshautdebit.org/cp/reponse-consultation-arcep-ftth-oct07.pdf

Le collectif Très Haut Débit Pour Tous est l’auteur du Manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné, dont la pétition associée a été signée par près de 14 000 personnes. Pour signer le manifeste pour le Très Haut Débit pour Tous, rendez-vous sur le site Web : http://www.treshautdebit.net - Contact Presse : contact@treshautdebit.org

Communiqué en PDF.

Document adressé à l'ARCEP et accesible à l'adresse suivante :

http://blog.treshautdebit.org/cp/reponse-consultation-arcep-ftth-oct07.pdf

• Document PDF lisible avec Adobe Reader

En réponse à la consultation ARCEP sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique.

Communiqué du collectif Très haut débit pour tous

(à télécharger au format PDF )

Message urgent à destination de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy

Comment créer de la croissance en France et aider les Français à prendre de l'avance dans la société de l'information ?

Pour répondre à cette question, nous, collectif du très haut débit pour tous, pensons que la France doit se doter, le plus rapidement possible, d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'habitant.

Si nous voulons vraiment profiter de cet avantage comparatif, nous devons mener à bien ce projet de très haut débit pour tous, jusque chez l'habitant, sans délai.

Seule une stratégie d'investissements massifs dans la fibre optique, publics et privés, dans un délai court, provoquera un déclic psychologique énergisant et les conditions économiques d'une réussite massive.

Plus vite nous investirons dans les réseaux, plus vite les Français créeront les usages et les contenus qu'ils pourront exporter dans le monde entier.

Donnons aux Français l'infrastructure qui créera de la richesse, de la croissance et de l'emploi et un accès facilité à la connaissance et aux services. Pour tous.

Pour réussir, ce plan fibre optique pour tous doit respecter un certain nombre de conditions :

• un réseau fibre optique de bout en bout, jusqu'à l'usager
• un réseau fibre optique neutre
• ce réseau doit être ouvert à la concurrence
• le déploiement doit garantir une égalité d'accès pour tous au réseau
• ce réseau doit partager les infrastructures aériennes et souterraines existantes.

Quel impact sur le pays aura ce réseau de fibre optique pour tous ?

La création d'un réseau de fibre optique jusque chez l'habitant permettra de créer une masse critique d'utilisateurs et un marché national de taille suffisante pour développer des innovations en France.

Des innovations qui se traduiront par des créations d'entreprises, par des emplois et par des expertises nouvelles en France, y compris dans les zones rurales qui ne seront plus défavorisées.

Partout dans le pays, la population pourra avoir accès à la culture, aux contenus multimédias mais aussi au travail à distance et à la télémédecine. Des emplois nouveaux seront créés dans la formation à distance et dans l'accompagnement du changement, y compris à la formation aux usages de ces nouveaux outils.

Enfin, le développement rapide de la fibre optique pour tous est une occasion de créer une égalité d'accès au multi-service Internet (télévision haute définition, téléphonie, très haut débit).

Ne laissons pas la Corée, la Suède ou les Etats-Unis créer les contenus et les normes des services que nous achèterons demain. Ne ratons pas le coche et choisissons maintenant le déploiement rapide de la fibre optique pour tous !

Sur le site Internet de l'AVICCA, on peut lire :

France Télécom annonce “une liberté totale de choisir son opérateur (une fois l’immeuble câblé par Orange)”. Ce qui paraît pour le moins étrange, voire mensonger, à moins que, dans le plus grand secret, les opérateurs aient signé un accord pour utiliser la fibre de FT !

L'AVICCA^[1] semble donc critiquer la technologie G-EPON déployée par l'opérateur historique France Télécom.

On a pu lire sur Le Journal du Freenaute^[2] que lors des rencontres nationales Territoires et Réseaux d’Initiative Publique de l’AVICCA, l’ARCEP^[3] a reconnu les avantages de la technologie Switching Ethernet (qu'utilise Iliad/Free pour son réseau FTTH) par rapport à la technologie PON : “La technologie Switching Ethernet (FTTH P2P) rassemble les meilleures conditions pour les opérateurs et la concurrence”.

Entre les défenseurs de la technologie FTTH PON et la technologie FTTH P2P, le débat ne fait-il que commencer ?

Un billet pour signaler l'ajout d'un lien au blog : L'Atelier Aménagement Numérique des Territoires. Ce site est rempli de ressources (à évaluer) sur le haut débit, le très haut débit et les différentes technologies avec et sans-fil.

• L'Atelier Aménagement Numérique des Territoires est édité par le Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer via le Groupe Aménagement Numérique des Territoires - Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest .

Le texte d'introduction du site nous dit :

Dans une société qui évolue rapidement vers une information tout numérique, la question de l'accès aux réseaux de communications électroniques dans des conditions satisfaisantes gagne progressivement mais sûrement en importance et constitue désormais un facteur fort d'attractivité des territoires. Au cours des cinq dernières années, dans le prolongement de l'introduction de l'ADSL qui représente aujourd'hui en France, presque 95% des accès haut débit et à la faveur d'une boucle vertueuse entre augmentation des débits et développement des usages, nous sommes passés d'une logique binaire - présence ou non de haut débit - à une palette plus large associant des critères de performance (débit principalement) et de diversité des offres accessibles (services proposés, prix).

Deux mouvements de fond prennent corps depuis quelques mois : les premiers déploiements de réseaux à très haut débit avec la fibre optique jusqu'à l'abonné d'une part et l'accès haut débit sans fil omniprésent avec les réseaux radio 3G et WiMAX d'autre part. Ils vont accentuer cette diversité de critères, et, par voie de conséquence, la diversité des situations territoriales.

De plus en plus, cette situation appelle la mise en place de stratégies numériques territoriales diversifiées, adaptées non seulement à la situation numérique locale, mais également au territoire et à ses enjeux plus globaux, en adéquation avec une stratégie globale de développement territorial.

A découvrir donc...

C'est le titre d'un billet posté par David (Megathud), qui est membre du collectif Très Haut Débit, que vous êtes invité à lire sur son blog :

• Megathud : 100% du territoire couvert en haut débit en juin 2007 : mensonge...

Ce billet fait suite à un communiqué de presse mensonger^[1] de Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire.

Communiqué de presse du collectif Très Haut Débit Pour Tous ! concernant l'utilisation du qualificatif « Très Haut Débit »

Le collectif Très Haut Débit Pour Tous ! souhaite dénoncer les pratiques de certains opérateurs concernant l’utilisation du qualificatif « Très haut débit » qui induisent les consommateurs en erreur et confortent les décideurs dans l’idée que plus aucun effort n’est nécessaire dans l'aménagement numérique du territoire.

Aujourd’hui en France, la plupart des opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet proposent des offres d’accès à Internet grâce des technologies dites « Haut Débit » (ADSL, câble par exemple).

Certains fournisseurs d’accès à Internet n’hésitent pas à nommer leurs offres avec le qualificatif « Très Haut Débit » malgré l’utilisation de technologies dites « traditionnelles » (ADSL, câble) proposant des débits limités à moins de 28 Mbits et ne proposant pas de débits symétriques (le débit descendant depuis Internet est égal au débit remontant vers Internet avec des débits dits « symétriques »).

Une simple recherche sur un moteur de recherche du qualificatif « très haut débit » permet de montrer que certains opérateurs utilisent ce qualificatif pour des offres « haut débit ». Le collectif Très Haut Débit Pour Tous ! dénonce cette utilisation.

Le qualificatif « Très Haut Débit » devrait uniquement être utilisé pour les offres de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) proposant des débits très importants et symétriques ainsi qu'une qualité de service supérieure.

Le collectif Très Haut Débit Pour Tous ! est auteur du Manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné dont la pétition associée pour le Très Haut Débit Pour Tous grâce à la fibre optique jusqu'à l'abonné a été signée par près de 12 000 personnes dont Patrick Devedjian, ancien ministre de l’Industrie, et par Alain Lambert, ancien ministre du Budget.

Pour signer le manifeste pour le Très Haut Débit pour Tous, rendez-vous à l’adresse : www.treshautdebit.net

Contact : contact@treshautdebit.org

Communiqué disponible en PDF, cliquez ici

Libération.fr : Paris lance la course au très haut débit

Les opérateurs engagés dans la bataille du Net ultrarapide essuient les plâtres dans la capitale.

Par Catherine MAUSSION - QUOTIDIEN : mardi 26 décembre 2006

Le grand bordel du très haut débit Internet a commencé. Et Paris (4 % du marché) sera son premier terrain de jeu. Deux mois après Free, Orange a dévoilé ses plans pour câbler la capitale. Sur le terrain, la pose de la fibre optique miracle, censée délivrer jusqu'à 100 mégabits au cul de l'ordinateur ou de la télévision haute définition, sur le palier de l'appartement, soulève une série d'interrogations. Car, si la capitale a la primeur du Net ultrarapide, elle aura aussi celle des pots cassés.

Extraits choisis :

Dans une tour du XIIIe, le conseil syndical a déjà reçu deux propositions pour câbler l'immeuble. «Il est urgent d'attendre», a-t-il conclu sagement. Fernand Champavier, président de l'ARC, trouve a priori suspecte la démarche des opérateurs ­ «je vous fibre, c'est gratuit.» «Imaginez que vous avez fait entrer Erenis. Qu'allez-vous dire à vos copropriétaires qui veulent le très haut débit de Free ? Donc pour l'instant, je dis non.» Même interrogation de Claude Chetrit : «L'offre d'Orange est à 70 euros par mois. C'est hors de prix. Free me dit que ce sera 30 euros, mais je n'ai aucune garantie...»

La Fnaim est bien consciente du dilemme: «On ne va pas installer 36 réseaux, mais, en même temps, il faudra bien que les gens aient le choix.» La solution s'appelle le partage du réseau ou sa mutualisation.

Il y a, selon l'Arcep, deux chantiers où il faut mutualiser. Pour tirer la fibre jusqu'au pied de l'immeuble (c'est l'«horizontal») et, ensuite, pour la faire monter jusqu'à la porte d'entrée ( le «vertical»). «Les investissements sont énormes. Aucun opérateur n'aura les moyens de fibrer tout seul», prévient le régulateur. Pour éviter que ne se reconstitue un monopole et être obligé ensuite de le réguler, mieux vaut poser le problème en amont.

Lire l'article de Libération.

Billet en retard

Via un communiqué de presse ^[1], l'opérateur historique France Télécom (Orange) a annoncé ses plans pour le Très Haut Débit pour 2007 et 2008. Après avoir annoncé il y a plusieurs mois le lancement d'un pilote Très Haut Débit^[2] et après les annonces du Groupe Iliad et du FAI Free, Orange annonce ses plans pour le pré-déploiement Très Haut Débit.

Orange fait un bilan de son pilote Très Haut Débit et comme pour son pilote, France Télécom annonce qu'ili utilisera la technologie FTTH GPON et nous dit que le partage de la fibre serait facilité par cette technologie : Le partage de la fibre au pied de l'immeuble est facilité par la technologie GPON (Giga ethernet Passive Optical Network)^[3] choisie par le Groupe. Par ailleurs l'architecture GPON est plus économe en fibre et en génie civil.

Extrait du communiqué de presse :

• La phase de pré-déploiement s'étendra de 2007 à 2008 avec un objectif de 150 000 à 200 000 clients raccordés à fin 2008 avec un potentiel d'un million de clients raccordables
• La gamme d'offres proposée dès 2007 comportera un accès Internet jusqu'à 100 Mbit/s symétriques, plusieurs canaux Haute Définition sur TV et PC et la téléphonie illimitée
• Cette gamme sera disponible dès mars 2007 à Paris et dans plusieurs zones limitrophes, puis progressivement à partir de juin dans une dizaine de villes dont Lille, Lyon, Marseille, Poitiers et Toulouse

Pour montrer (ou démontrer) ses atouts, France Télécom accompagne son communiqué de presse d'une vidéo :

Orange ne semble pas vouloir se laisser faire face aux opérateurs tels que Free (FTTH P2P en projet) & Erenis (FTTB + VDSL) qui commence à installer leur fibre optique à Paris. Cependant l'opérateur fait tout pour rassurer ses actionnaires pour montrer qu'il ne souhaite pas investir trop dans la fibre optique jusqu'à la maison. Le récent discours de Didier Lombard (Je ne vais pas me précipiter pour mettre de la fibre dans la campagne) ne fait que renforcer cette idée : France Télécom est désormais une entreprise privée (l'Etat est cependant toujours actionnaire - minoritaire - de France Télécom^[4]) et souhaite faire des investissements avec une certaine rentabilité.

L'association French Data Network (FDN) nous apprends via son site Internet qu'elle est en discussion avec Free, dans le cadre du déploiement du futur réseau fibre jusqu’à l’abonné (FTTH).

C'est la première fois que l'on apprends que des discussions sont en cours avec Free dans le cadre de l'offre de gros prévue par Free (cf. communiqué de presse Iliad : Le réseau de fibre à l’abonné (FTTH) de Free sera ouvert à la concurrence).

Le site Wikipédia nous en dit plus sur FDN : French Data Network (FDN) est une association loi 1901 (sans but lucratif) fondée en 1992. Son but est la promotion, l'utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet dans le respect de leur éthique, en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche et d'éducation sans volonté commerciale. Il s'agit d'un des plus anciens fournisseur d'accès en France encore en exercice.

FDN invite, les personnes intéressées par l'offre FTTH ou qui souhaitent soutenir l'action de l'association FDN, à contacter l'association via le formulaire prévu à cet effet.

Le projet porte seulement sur la ville de Paris pour l'instant, Free n'ayant annoncé des ambitions précises que pour la ville de Paris pour le moment (cf. communiqué de presse Iliad : Free donne le coup d’envoi du déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) - Paris : 1ère capitale européenne entièrement fibrée).

Une nouvelle catégorie d'accès (en l'occurrence FTTH) a été créée pour l'occasion, sur le site de FDN, où l'on apprends que l'association s'intéresse également au projet de réseau public de l’Ain (LIAin)^[1], à un peu plus long terme.

Patrick Vuitton, Directeur Général de l'AVICCA^[1] (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) a répondu aux questions du Journal du Net préalablement au lancement du "forum du très haut débit" (sur lequel nous reviendrons bientôt).

Patrick Vuitton y déclare notamment la nécessité d'investissements mutualisés par les opérateurs voulant construire des réseaux à très haut débit grâce à la fibre optique. Il déclare : En moyenne, en France, si l'on prend en compte les coûts de génie civil et de raccordement des foyers, un opérateur doit dépenser, 5.000 euros par prise, ce qui est anti-économique. Si la mutualisation est rendue possible, la concurrence pourra jouer, et il n'y aurait pas besoin de réguler le marché. Sinon, le risque est de créer une nouvelle fracture numérique sur le territoire.

Sur l'implication de l'Etat dans la construction d'un réseau très haut débit, il ajoute : Nous voudrions que les collectivités puissent intervenir et mettent en place des réseaux non seulement dans les zones où les opérateurs ne veulent pas investir et où une carence d'initiative est démontrée, mais aussi dans celles viables économiquement. Evidemment, ces réseaux seraient ouverts aux opérateurs privés dans des conditions égales et neutres. Mais encore faut-il avoir les financements. Les réseaux hauts débits de collectivités ont été en partie financés par des fonds européens, mais rien n'est prévu pour le THD. L'Etat doit s'impliquer financièrement.

Lire l'interview Patrick Vuitton : "La fibre annonce une nouvelle fracture numérique" sur Le Journal du Net

Jean-Michel Billaut est plus présent sur le Net que jamais, n'en déplaise à certains. Cette fois ci, il était présent à un chat sur Le Journal du Net dont la restrancription est désormais disponible sur le site du Journal du Net :

Jean-Michel Billaut - le chat JDN - "Il faut un plan fibre pour toute la France, si ce pays veut un avenir" (16/11/2006)

Jean-Michel Billaut a fait voyager les lecteurs du JDN dans le futur de l’Internet, en répondant avec humour à plus de 70 questions sur les sujets du très haut débit et du Web 2.0.

Dans ce chat, Jean-Michel Billaut se place une nouvelle fois en ambassadeur de la fibre optique jusqu'à la maison pour tous. Certains membres du collectif semblaient également présents ;)

Voir aussi :

• Le blog de Jean-Michel Billaut
• Le site du Journal du Net
• Jean-Michel Billaut sur Direct 8 (TNT) à l'émission 8-Fi - Le très haut débit en débat

La pétition Très Haut Débit Pour Tous ! Maintenant, Partout vient de recueillir sa 10 000ième signatures. Et vous ?

Ce chiffre atteint aujourd'hui permet de crédibiliser un peu plus notre action qui est déjà largement crédibilisée notamment par les dernières recommandations^[1] de l'ARCEP au sujet de la mutualisation nécessaire dans la construction boucle locale fibre optique et par les efforts - encore très insuffisants - des pouvoirs publics pour offrir du haut débit ou du très haut débit pour tous.

En route vers les 100 000 signatures ! Merci à tous et à bientôt avec un accès FTTH pour Tous !

Pour signer la pétition, cliquez ici.

Lire le manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné (document PDF - Adobe Reader).